Anne Genetet et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ensemble pour la RépubliqueAnne Genetet a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 39 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
… et 9 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 27 février 2026
-
« Ce ne sont pas des données publiques ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Que voulez-vous qu’ils fassent ? »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« La fraude, c’est un vrai sujet aussi, monsieur Boyard ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Et comment fait-on pour les serveurs ? »
Voir dans le contexte -
« De la part de quelqu’un qui est vendu à la Chine, c’est fort de café ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« De la part de quelqu’un de vendu à la Chine, c’est une honte d’entendre ça ! »
Voir dans le contexte -
« Ce sont 20 milliards que l’on pourrait recouvrer, mais vous semblez l’ignorer ! »
Voir dans le contexte -
« Non mais de quoi je me mêle ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je profite de la discussion de cet amendement sur la traçabilité des données – préoccupation que je peux entendre – pour apporter une précision sur l’alinéa 8 de l’article 2, qui ouvre l’accès aux données à nos agents publics chargés des affaires consulaires pour les besoins de… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes résolument favorables à la lutte contre toute fraude qui pourrait exister, y compris pour le versement des pensions de retraite de source française à des personnes ne résidant pas sur le territoire national. Pour compléter les propos du rapporteur, je confirme qu’il… »
Voir dans le contexte -
« Je veux saluer l’efficacité et la qualité du travail de nos agents publics. »
Voir dans le contexte
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