Portrait de Anne Genetet

Anne Genetet et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Anne Genetet a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 64 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé

… et 34 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il vise à remédier à une injustice fiscale : la distinction qui est faite entre les contribuables non-résidents vivant dans l’Union européenne et ceux vivant hors de l’Union européenne s’agissant du paiement de la CSG assise sur les revenus du patrimoine. En effet, les premiers… »
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  • « En effet ! »
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  • « Tout à fait ! »
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vendredi 7 novembre 2025

  • « Je voudrais parler en médecin : la quantité de sucre – on pourrait aussi évoquer le sel – ajoutée dans certains produits transformés est une catastrophe pour l’hygiène alimentaire et la santé de nos concitoyens, y compris les plus jeunes enfants. Néanmoins, lorsque nous… »
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samedi 8 novembre 2025

  • « On ne rembourse pas les cours de peinture ! Il y a plein de choses qui font du bien ! »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Je voulais rebondir sur les amendements de M. Ben Cheikh concernant la Caisse des Français de l’étranger. Un rapport conjoint de l’IGF et de l’Igas a montré que la situation financière de la caisse menaçait son existence à relativement court terme, alors que la CFE assure une… »
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Autres députés actifs sur ce texte