Anne Genetet et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ensemble pour la RépubliqueAnne Genetet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 48 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 TER Adopté
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 54 En discussion
- Cosignataire ART. 49 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 32 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 49 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 51 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
… et 18 autres amendements.
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