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Anne Genetet et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Ensemble pour la République

Anne Genetet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 48 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. 30 Rejeté
Cosignataire ART. 30 Rejeté
Cosignataire ART. 32 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 54 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 29 En discussion
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 61 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS En discussion
Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 13 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire ART. 4 Retiré

… et 18 autres amendements.

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