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1 juin 2026
Adopté
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →129
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
39 députés
Pour : 39
Ensemble pour la République
EPR
34 députés
Pour : 33
Absents/NV : 1
Rassemblement National
RN
15 députés
Pour : 15
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Pour : 12
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 7
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
Droite Républicaine
DR
6 députés
Pour : 6
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
