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Antoine Armand
EPR
Haute-Savoie (2)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
114 suivent ce député
⚡
Score d'activité
Dans la norme
Moins actif que ~61% de l'Assemblée
Présence
22%
Amendements
24%
Efficacité
100%
Questions
76%
PPL déposées
0%
vs moyenne Assemblée
🗳️
Peu présent
Votes
11.8%
de participation
5726 scrutins manqués sur 6490
Moyenne Assemblée : 26% de participation
📝
Amendements
84
1 sur 1 adopté
Adoptés
49Rejetés
30Irrecevables
3
📜
Propositions de loi
0
en tant que 1er signataire
❓
Questions
39
39 questions écrites
Pollution due à l'abrasion des pneumatiquesQE
2026-01-27
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Cumul emploi retraiteQE
2025-12-09
✓ Réponse
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Harcèlement scolaireQE
2025-07-29
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicQE
2025-07-15
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troublesQE
2025-07-01
Cliquer pour voir le texte
Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementQE
2025-07-01
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagneQE
2025-07-01
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQE
2025-06-10
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
3 amdt / 268 votes
39.5%
Énergie
24 amdt / 201 votes
25.0%
Environnement & biodiversité
2 amdt / 201 votes
14.3%
Sport
0 amdt / 57 votes
7.6%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 37 votes
2.5%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 27 votes
1.8%
Logement & urbanisme
1 amdt / 15 votes
1.5%
Économie & entreprises
2 amdt / 8 votes
1.2%
Comportement politique
Discipline de groupe
92.7%
Vote contre son groupe 1 fois sur 13
Votes en commun avec les autres groupes
DEM
86%
HOR
84%
NI
77%
DR
73%
LIOT
73%
UDDPLR
56%
Derniers votes
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2026-04-14
RN
POUR
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14
ABSTENTION
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-10
CONTRE
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
2026-04-10
EPR
POUR
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
2026-04-07
POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-04-02
LFI-NFP
CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17
RN
CONTRE
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-04-23
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6 TER
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2 TER
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-21
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-03-23
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3
visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 9 DUODECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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EPR