Antoine Armand

Antoine Armand

EPR Haute-Savoie (2)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Score d'activité

Dans la norme
Moins actif que ~61% de l'Assemblée
Présence
22%
Amendements
24%
Efficacité
100%
Questions
76%
PPL déposées
0%
vs moyenne Assemblée
🗳️

Votes

Peu présent
11.8%
de participation
5726 scrutins manqués sur 6490
Moyenne Assemblée : 26% de participation
📝

Amendements

84
1 sur 1 adopté
Adoptés
49
Rejetés
30
Irrecevables
3
📜

Propositions de loi

0
en tant que 1er signataire

Questions

39
39 questions écrites
Pollution due à l'abrasion des pneumatiquesQE
2026-01-27
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Cumul emploi retraiteQE
2025-12-09
✓ Réponse
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Harcèlement scolaireQE
2025-07-29
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicQE
2025-07-15
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troublesQE
2025-07-01
Cliquer pour voir le texte
Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logementQE
2025-07-01
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagneQE
2025-07-01
✓ Réponse
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôtsQE
2025-06-10
Cliquer pour voir le texte
🏷️

Thèmes

Toute la législature
Budget & fiscalité
3 amdt / 268 votes
39.5%
Énergie
24 amdt / 201 votes
25.0%
Environnement & biodiversité
2 amdt / 201 votes
14.3%
Sport
0 amdt / 57 votes
7.6%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 37 votes
2.5%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 27 votes
1.8%
Logement & urbanisme
1 amdt / 15 votes
1.5%
Économie & entreprises
2 amdt / 8 votes
1.2%

Comportement politique

Discipline de groupe

92.7%
Vote contre son groupe 1 fois sur 13

Votes en commun avec les autres groupes

DEM
86%
HOR
84%
NI
77%
DR
73%
LIOT
73%
UDDPLR
56%

Derniers votes

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2026-04-14 RN POUR
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14 ABSTENTION
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-10 EPR POUR
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
2026-04-10 CONTRE
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
2026-04-07 POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-04-02 LFI-NFP CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2026-02-25 POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-25 POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17 RN CONTRE
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-17 RN CONTRE
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Derniers amendements

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2026-04-23 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 8
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2 TER
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 4
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 3
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 6 TER
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-23 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
2026-04-21 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-21 IRRECEVABLE_40 Coauteur
Article ART. 14
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-03-23 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 3
visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20 RETIRE Coauteur
Article APRÈS ART. 3 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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