Sophie Taillé-Polian et la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public

« Je ne reviendrai pas sur les détails techniques de la réforme, présentés par le rapporteur, que je remercie. Jusqu’en 2022 et en dépit de certains défauts qui n’étaient pas du tout indépassables, les entités de l’audiovisuel public disposaient, avec la CAP, d’une ressource… »

« Il s’agissait supposément de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il est vrai que cette question était alors – elle l’est malheureusement toujours – au cœur de leurs préoccupations. Si le gouvernement avait vraiment voulu redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, il… »

« Nous n’en serions pas là si le gouvernement avait prêté une plus grande attention aux avis exprimés avec force par les entreprises elles-mêmes ou par le Conseil constitutionnel, qui ont dénoncé la dangerosité de la suppression de la CAP et le caractère temporaire de la solution… »

« Nous n’en serions pas là si le président de la République n’avait pas décidé, seul, dans la précipitation, sans concertation, de dissoudre l’Assemblée nationale, retardant le processus législatif susceptible d’aboutir à une réforme pérenne et adaptée. (Exclamations sur quelques… »

« Le dispositif proposé va-t-il dans le mauvais sens ? Présente-t-il un seul inconvénient ? Non, je ne le crois pas. Il n’empêchera pas le Nouveau Front populaire d’instaurer une redevance rénovée, progressive, juste et équitable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) »

« Nous aurons aussi le champ libre, à l’avenir, pour améliorer le dispositif en nous inspirant de l’exemple allemand, en confiant à un organisme indépendant le soin de déterminer de manière objective et sur une base pluriannuelle les besoins de financement de l’audiovisuel public,… »

« …comme je l’ai proposé dans le rapport d’information sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens que j’ai cosigné avec Céline Calvez. Le texte proposé n’interdit rien pour l’avenir mais permet d’écarter le risque principal que représenterait la budgétisation du… »

« L’audiovisuel public est fort. En témoignent ses succès d’audience et la qualité de ses programmes. C’est parce que je tiens à lui que j’invite notre assemblée à adopter cette proposition de loi organique sans modification. Je le fais en dénonçant le sous-financement chronique… »

« La question se pose pourtant ! »

« Au sein du Nouveau Front populaire, nous assumons toutes et tous de réinstaurer une redevance, non pas parce que nous sommes des fous de l’impôt (« Si, si ! » sur les bancs du groupe RN) ,… »

« …ni parce que nous sommes un danger pour le pouvoir d’achat. Nous avons un grand nombre de propositions pour venir en aide à celles et ceux qui, dans notre pays, ont du mal à boucler les fins de mois. Bien qu’ils soient nombreux, vous ne faites rien pour eux. Vous leur faites… »

« …parce qu’il s’agit d’une somme, que les foyers en mesure de payer verseraient en connaissance de cause pour le financement de l’audiovisuel public. Cela protégerait de fait son financement. On ne pourrait pas se servir de l’argent récolté pour financer un autre service public.… »

« …et que nous remettions en place une redevance, par souci de justice fiscale, il appartient au gouvernement de choisir l’imposition de toute nature qui lui semblera la meilleure. »

« C’est un amendement d’appel et je le retirerai. Quand bien même nous voterons, par esprit de responsabilité, ce texte conforme, je souhaitais faire part de nos graves inquiétudes quant au financement de l’audiovisuel public. J’en veux pour preuve le projet de loi de finances de… »

« Avant d’en venir au fond de mon amendement, je m’adresserai à vous toutes et tous en tant que présidente de la commission spéciale. Mes chers collègues, nous sommes très contraints et nous nous empêchons d’approfondir le débat des amendements, bien conscients que nous sommes de… »

« Débattre de sujets importants n’implique pas d’aller jusqu’au vote. »

« En l’occurrence, il est de notre responsabilité de ne pas soumettre cet amendement au vote, mais également de discuter de tous les problèmes qu’affronte l’audiovisuel public. Revenons-en à l’amendement. L’an dernier, un montant a été voté – qui déterminait notamment les crédits… »

« Oui. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) »

« Monsieur Ballard, je vous ai entendu hier traiter certaines des entreprises de l’audiovisuel public – que vous n’avez pas clairement identifiées – de canards boiteux. »

« À vous et à ceux de vos collègues du Rassemblement national qui souhaitent privatiser l’audiovisuel public, je veux rappeler que c’est en ses chaînes que les Françaises et les Français ont le plus confiance. Leurs audiences sont très importantes et ne cessent de progresser et,… »

« Les Françaises et des Français ont presque tous regardé la cérémonie d’ouverture ou de clôture. Quel travail exceptionnel ! Vous ne supportez pas ce qui réunit les Françaises et les Français, car vous préférez ce qui les divise. On connaît votre pluralisme à la C8 ou à la CNews… »

« Quelle est la meilleure manière d’évaluer les montants destinés à l’audiovisuel public ? Actuellement, des discussions poussées ont lieu entre les entreprises du secteur, le ministère de la culture et le ministère des finances. Si nous cherchions véritablement à garantir… »

« Je vais retirer l’amendement, bien que votre réponse, madame la ministre, ne me satisfasse pas. L’Arcom a beau donner des avis sur les COM, elle ne le fait qu’en amont, avant même la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. Rendre des avis a priori, sur… »

« Des assistants parlementaires ? »