Denis Masséglia et la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public

« France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique. Rembobinons. En 2022, nous avons fait le choix de supprimer la… »

« La France insoumise n’a pas hésité à voter contre, faisant fi de la demande expresse et unanime du secteur et des salariés qu’elle prétend protéger. J’espère vivement que cet hémicycle saura prendre toute la mesure de l’urgence à laquelle nous sommes contraints, et votera ce… »

« Il a été élu sur son programme ! »

« Vous n’êtes pas le porte-parole de la jeunesse ! »

« J’imagine le groupe LFI-NFP pourvu d’une belle bibliothèque dans laquelle on trouverait un livre énorme, une encyclopédie… »

« …intitulée Les synonymes des taxes . Vous êtes en effet incroyablement inventifs dès qu’il s’agit de créer une taxe. À chaque problème sa solution : une taxe. Aussi proposez-vous, ici, le retour de la contribution à l’audiovisuel public, une CAP progressive et universelle. »

« J’ai une question à vous poser, monsieur Saintoul : combien coûtera cette taxe à un couple de ma circonscription qui travaille chez Brioche Pasquier, chacun gagnant un peu plus que le Smic, soit, pour les deux, 4 000 ou 4 500 euros brut ? Quelle somme, quel impôt supplémentaire… »

« « Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. » C’est le contenu du texte. Il n’y est pas fait mention de la TVA, mais de toute forme… »

« Emmanuel Macron a été élu sur un programme, dont la suppression de la redevance fait partie. »

« Notre majorité présidentielle tient ses engagements. »

« L’avis est défavorable, pour les raisons que j’ai déjà mentionnées. Je souligne néanmoins votre engagement. Vous croyez à cette CAP universelle qui toucherait tous les Français, quels que soient leurs revenus. Le rôle de l’Assemblée est de débattre – c’est le principe de la… »

« Madame la présidente de la commission spéciale, nous avons eu l’occasion d’échanger sur le versement intégral, en début d’année, des crédits alloués et vous savez que j’y suis favorable. Lors de l’examen du PLF, j’ai déposé un amendement qui avait été voté par la commission des… »

« Je remercie d’abord M. Saintoul d’avoir pris en considération les remarques que j’ai formulées en commission spéciale et modifié la rédaction de ses amendements, en substituant l’acronyme « CAP » au terme de « redevance ». Nous discutons aujourd’hui du financement de… »

« Avis défavorable. »

« Vous avez raison : l’histoire allemande est différente de l’histoire française ; il n’est donc pas forcément judicieux de tenter de ressembler à l’Allemagne. Quant à l’évaluation que vous proposez, il entre déjà dans les attributions de l’Arcom de formuler des avis relatifs aux… »

« Vous devriez travailler un peu le sujet, quand même… »

« Excellent ! »