Aurélien Saintoul et la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public

« L’audiovisuel public joue un rôle irremplaçable dans la vie démocratique. S’en prendre à l’audiovisuel public, c’est s’en prendre à la démocratie. Pas étonnant dans ces conditions que les deux familles hostiles à la démocratie dans la vie politique française s’attaquent à lui.… »

« …ils siègent à l’extrême droite et ont toujours eu la liberté de la presse en horreur : ils n’aiment que la propagande. Habilement, ils essaient de le faire oublier par la revendication d’un droit à la fake news et au racisme, en prenant pour prétexte la liberté d’expression. In… »

« Selon eux, l’inégalité entre les hommes n’est pas intrinsèque : elle est consacrée par les lois du marché, auquel ils sont bien décidés à laisser toute la place. À leurs yeux, un service public est avant tout une gêne, s’en débarrasser un rêve – inavouable certes, mais cela ne… »

« Parfois, il arrive même que les deux familles se rejoignent. Tout ce petit monde communie ainsi dans la même révérence à l’égard de Vincent Bolloré ou d’Elon Musk, comme l’a récemment montré M. Kasbarian dans un numéro d’« à-plat-ventrisme » un peu dégradant. (M. René Pilato… »

« Il faut avoir tout cela à l’esprit pour comprendre ce qu’est cette proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce n’est pas un petit texte technique, mais un élément de la stratégie des macronistes pour saper ce même audiovisuel public !… »

« Cette manière de présenter les choses est flatteuse, mais peu crédible. Il suffit d’observer combien de fois le pouvoir d’achat des ménages a été mis à contribution au cours de ces sept années de macronisme : quand il s’agit de faire payer des factures d’électricité en hausse,… »

« Ce deuxième volet, c’est ce qu’en termes technocratiques on appelle la réforme de la gouvernance, c’est-à-dire la fusion de France Télévisions et de Radio France. C’est un serpent de mer, et tous les observateurs savent que c’est une mauvaise idée, qui repose sur une mauvaise… »

« …Roselyne Bachelot, Fleur Pellerin, Renaud Donnedieu de Vabres et Jacques Toubon avaient dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Ce ne sont pourtant pas des bolcheviques ! Avec autant d’humour que de fermeté, Roselyne Bachelot avait averti : « Je suis une vieille bête de… »

« À cela s’ajoute qu’une date butoir nous est assignée. Comme l’a indiqué le rapporteur, la budgétisation serait automatique si la Lolf n’était pas modifiée avant le 31 décembre prochain. C’est au nom de l’urgence de cette situation que le gouvernement nous demande de valider… »

« Pour notre part, nous signalons qu’il existe une solution alternative à la budgétisation et à la modification de la Lolf : la création d’une redevance, universelle et progressive, juste et efficace. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Tout le monde la paierait en fonction de sa… »

« Encore une fois, j’entends les arguments de ceux qui refusent cette idée parce qu’ils ne veulent pas faire payer les Français. Cependant, il est tout à fait possible de compenser la création de cette nouvelle redevance dans la loi de finances. C’est une simple question de… »

« …qu’il paraît assez clair que l’affectation d’une partie des recettes de la TVA au financement de la télévision et de la radio publiques aurait le même effet sur leur public. »

« À ceux enfin qui affirment que l’État ne dispose pas du temps nécessaire pour créer cette nouvelle redevance, nous disons que, face à l’impasse dans laquelle les macronistes nous ont mis, le plus simple est encore de faire marche arrière. Il est possible de rétablir pour cette… »

« L’exécutif ne la donnera pas, ou seulement par une pirouette. Vos intentions à l’égard de l’audiovisuel public sont manifestement trop hostiles, sans quoi vous auriez, en deux ans, trouvé des solutions pour sécuriser son financement. Le gouvernement pouvait déposer un projet de… »

« Il n’a rien fait de tout cela. Il n’a eu de cesse de tordre le bras des députés, des salariés et des dirigeants de l’audiovisuel public. Que chacun se le tienne pour dit ! Nous vivons aujourd’hui la première bataille d’un conflit de plus grande ampleur, qui connaîtra son moment… »

« …le coût humain catastrophique et le coût démocratique exorbitant. Ils pourront compter sur nous le moment venu. Pour l’heure, nous ne croyons pas que le gouvernement ferait le nécessaire pour éviter la budgétisation si la modification de la Lolf était rejetée ; nous prenons… »

« Très juste ! »

« C’est factuel ! »

« C’est factuel ! »

« Vous ne savez rien de ma vie, madame ! »

« Nous en saurons plus sur la vôtre, bientôt ! »

« Si vous vous sentez morveuse, vous pouvez vous moucher, madame ! »

« L’audiovisuel public a besoin de preuves d’amour ! »

« On en reparlera ! »

« Ce n’est pas en l’abolissant que vous y parviendrez ! »

« Absolument pas ! »

« Vous ignorez tout de mes origines sociales ! »

« Mon intervention se fonde sur les articles 70 et 100 du règlement et concerne la bonne tenue des débats. Hier, nous avons terminé la séance par une admonestation et une mise en cause personnelle caractérisée de la part de la ministre. »

« Nous nous abstenons entre nous de toute mise en cause personnelle et la ministre devrait s’y tenir elle aussi. Je comprends que mon intervention d’un quart d’heure l’ait gênée,… »

« …puisque très critique de l’action du gouvernement. Il lui revenait néanmoins de répondre sur le fond, ce qu’elle n’a pas fait. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) »

« Non, madame la ministre, je ne suis pas fragile : je suis capable d’entendre les critiques. Seulement, le règlement vaut pour tout le monde, donc aussi pour les ministres. »

« Sachez que notre rôle est de contrôler l’action du gouvernement – or la réciproque n’est pas vraie. La Constitution mériterait d’être respectée. »

« Conçu comme un amendement de repli à l’amendement n o 4, qui sera appelé après l’article 1 er , le présent amendement fixe le principe d’une redevance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). En effet, l’affectation à l’audiovisuel public d’une… »

« Le grand avantage, quand on écoute le groupe Rassemblement national, c’est que ses propos sont si caricaturals (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN) … »

« …que la réponse vient d’elle-même. Vous avancez que les Français ne regardent pas, n’écoutent pas l’audiovisuel public. Or tous les baromètres indiquent très clairement que France Info ou France Inter, par exemple, sont les radios les plus écoutées. Vous avez l’habitude des… »

« …quand vous êtes capables de faire la réforme des retraites, la réforme de l’assurance chômage, de faire payer des médicaments, d’ajouter des journées de carence, de désindexer les retraites etc. Ces arguments sont vraiment d’une mauvaise foi assez sidérante. (M. Sébastien… »

« Nous avons l’occasion de poursuivre la discussion sur le pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur, vous évoquez un couple d’ouvriers rémunéré 4 600 euros par mois. Il s’agit sans doute d’ouvriers très qualifiés, puisque le salaire médian est de 1 850 euros. C’est-à-dire que 50 %… »

« Elle sera assise sur le revenu fiscal de référence ! »

« Vous êtes manifestement de fervents partisans de la TVA, dont vous voulez affecter une partie au financement de l’audiovisuel public. Vous faites comme si cette affectation était neutre pour les Français, alors que la TVA sert déjà à financer le service public. »

« Les crédits de l’audiovisuel public seront donc autant de revenus disponibles en moins pour les ménages, ce que vous ne précisez jamais. Qu’est ce qui sera sacrifié, l’argent capté par l’audiovisuel public manquant nécessairement quelque part ? Vous êtes bien en peine de nous… »

« Le versement intégral des crédits est le cœur du problème, puisque ce qui est en jeu, c’est bien la capacité du gouvernement à mettre la pression sur les sociétés de l’audiovisuel public. Sinon, la préoccupation exprimée par nos collègues Taillé-Polian et Calvez aurait déjà été… »

« Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat. »

« Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience. »

« L’amendement n o 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrite dans la Lolf. Les amendements n os 6 et 7 sont deux amendements d’appel. Mme la ministre insiste pour qu’existe un lien entre financement et réforme de la gouvernance, en… »

« C’est très pénible. »

« Auriez-vous un complexe, madame la ministre ? »

« Madame la ministre, je vous remercie de vous inquiéter pour ma sensibilité, mais je veux vous rassurer : je vais bien. »

« En revanche, je vois que vous nourrissez une forme de complexe à mon égard : peut-être trouvez-vous que je sais trop de choses (Rires et exclamation sur les bancs du groupe RN) ou que je vous donne des leçons ? Je ne sais pas, mais je m’inquiète pour vous. »

« Vous dites, monsieur le rapporteur, que la question de la fusion est hors sujet, mais c’est Mme la ministre qui en a parlé elle-même hier soir, au moment de la présentation du texte. Pourquoi ne pas lui avoir dit qu’elle était hors sujet ? En réalité, je crois qu’on est tout à… »

« Pourquoi n’apportez-vous aucune réponse aux arguments de Mmes Roselyne Bachelot et Rima Abdul-Malak, qui ont été cités hier, alors que vous jugez vous-même qu’il existe un lien fort entre réforme du financement et réforme de la gouvernance ? Enfin, vous ne répondez pas non plus… »