Portrait de Benoît Biteau

Benoît Biteau et Protection et souveraineté agricoles

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Écologiste et Social

Benoît Biteau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 458 amendements (dont 109 en tant qu'auteur), et 291 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS A En discussion
  • Auteur ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 6 BIS AA En discussion
  • Auteur ART.S 7 TER À 7 QUINQUIES En discussion
  • Auteur ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Auteur ART. 6 QUINQUIES En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS AA En discussion
  • Auteur ART. 9 BIS A En discussion
  • Auteur ART. 18 En discussion
  • Auteur ART. 14 BIS En discussion
  • Auteur ART. 2 QUATER En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 6 BIS A En discussion
  • Auteur ART. 18 BIS En discussion
  • Auteur ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 5 A En discussion
  • Auteur ART. 5 QUATER A En discussion
  • Auteur ART. 5 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion

… et 428 autres amendements.

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