- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Benoît Biteau et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Écologiste et SocialBenoît Biteau a été actif sur ce dossier : 29 interventions en séance, 426 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
… et 396 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
-
« C’est vous qui l’êtes ! »
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« Ah, le monopole des bonnes idées va s’exprimer ! »
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« Cet amendement est absolument merveilleux ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) nous préserve des risques sanitaires, dans un contexte de défis considérables à relever pour la santé de nos enfants, de nos… »
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« Oui mais nous, plutôt que l’extinction, nous préférons la rébellion… (Sourires.) »
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« La retraite à 62 ans, par exemple ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite) -
« La FNSEA, ce n’est pas le monde agricole ! »
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« Je suis quelque peu surpris des arguments du ministre. Nous nous émouvons tous, peut-être un peu tard, au sujet du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, du risque de voir nos cantines, ou du moins la restauration à domicile, approvisionnées depuis… »
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vendredi 11 avril 2025
-
« Qui dit mieux ? »
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« Cela n’a rien à voir ! »
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« N’importe quoi ! »
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« Est-ce tant que ça ? »
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« C’est n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er (suite) -
« Vous faites la même chose ! »
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« Ce n’est pas la même chose ! »
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« Il y en a six ! »
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« Supprimer les comités de bassin, c’est sans aucun doute mettre fin à la représentation des députés dans ces assemblées, mais c’est tailler quelque peu à la serpe. Les comités de bassin sont le « parlement de l’eau » que toute l’Europe nous envie. (Applaudissements sur quelques… »
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« Ce sont pourtant ces agences qui font vivre l’assainissement, qui font vivre la restauration des réseaux d’eau potable et qui permettent à ces collectivités de nous débarrasser, par exemple, des canalisations en plomb. C’est bien le principe pollueur-payeur qui permet de… »
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« Et pourquoi ? »
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« Retirez-le, dans ce cas ! »
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« Mais pas du tout ! »
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« Vous vous êtes trompé, monsieur Renault ! »
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« Taisez-vous ! »
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mercredi 30 avril 2025
-
« Un peu de discernement, les amis ! »
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« Monsieur Sitzenstuhl, je ne peux pas laisser passer vos propos sur la CNDP. Ce n’est pas parce que son créateur, M. Barnier, dit qu’elle n’a plus d’intérêt qu’il a raison et que la CNDP ne sert à rien. Dans ma circonscription, sont apparus depuis huit ans plusieurs cas de… »
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mercredi 28 mai 2025
-
« Je suis surpris par la position de M. le rapporteur. Il y a un peu plus de quarante ans, la France a fait le pari, avec la loi « littoral », de faire des littoraux des zones d’exception – des zones préservées, garantes de l’identité de notre pays. Il n’est pas acceptable, au… »
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« Sachant tout ce que cette loi apporte, ce serait une erreur que de ne pas en tenir compte au XXI e siècle et de faire des littoraux des zones d’attractivité touristique, comme s’il s’agissait de zones anodines – il y a de réels intérêts à les préserver. Au cours de l’examen de… »
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mercredi 28 mai 2025
-
« Vu de loin, on pourrait penser qu’il y a une cohérence dans les propos de l’extrême droite. Hier, ils voulaient réintroduire des néonicotinoïdes pour flinguer les insectes ; maintenant, ils veulent détruire les réglementations protégeant la biodiversité. (Applaudissements sur… »
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« …si demain, il n’y a plus que les éoliennes qui affectent les populations d’oiseaux, ce sera une très bonne nouvelle ! Ils vont revenir ! Reparlons du rôle de la biodiversité pour la souveraineté alimentaire : les scientifiques affirment qu’avec trois couples de mésanges à… »
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« Regardez les choses avec cohérence et arrêtez de dire tout et son contraire. Dans une approche globale, en vous comportant comme vous le faites, vous ne soutenez pas l’agriculture, vous faites l’exact inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
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