Benoît Biteau et Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

« J’ai pris des notes au cours de la discussion générale et je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux orateurs pour tenter de les rassurer. »

« Je commencerai par vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Le texte ne prévoit pas l’interdiction du cadmium, mais une réduction progressive de sa concentration. C’est le fruit des échanges en commission des affaires économiques sur la version initiale du… »

« Vous auriez ainsi évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce que nous ont dit les spécialistes que nous avons reçus, qu’ils soient scientifiques de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ou du CNRS –… »

« Vous auriez évité d’affirmer que la réduction de la concentration de cadmium dans les engrais fragiliserait la capacité des producteurs d’engrais à en fournir. Ces derniers savent produire des engrais sans cadmium. Le marché ne sera donc pas sous tension. Surtout, ils nous… »

« Je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas venus aux auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représenterait ce texte. Il n’est pas une menace (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et n’a qu’une ambition : protéger la santé… »

« Les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne connaissent pas leur teneur en cadmium. Ils sont les premières victimes du manque de transparence et de traçabilité et se retrouvent avec des sols contaminés « à l’insu de leur plein gré », comme l’aurait dit Richard… »

« Qu’il s’agisse de la santé publique ou de la protection de la fertilité des sols, cette sous-transposition nous oblige à traiter le sujet dans une perspective franco-française. La France doit prendre ses responsabilités. Elle doit prendre la situation à bras-le-corps pour que la… »

« Ils ne savent pas quelle est la teneur en cadmium des engrais qu’ils utilisent ! »

« La route est droite, mais la pente est forte ! »

« Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de… »

« Exactement ! »

« On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref. Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous… »

« Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer.… »

« Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible. Sur… »

« C’est sur le site de l’OCP ! »

« Il faut lire le rapport de la commission sur ce texte, monsieur Lefèvre ! »

« Défavorable. »

« Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes. Quant à reprocher l’absence… »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes. Quant à la prétendue réévaluation de la… »

« Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a… »

« Avis défavorable. »

« Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en… »

« Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la… »

« Nous abordons un texte majeur pour la santé publique, puisqu’il porte sur la contamination au cadmium. Vous avez pu constater l’importance de ce sujet en lisant le rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a… »

« Cela fait maintenant quatre ans que cette situation de sous-transposition de la réglementation européenne persiste. Nous avons donc continué de contaminer les sols agricoles, la nourriture française et les organismes des Français. Résultat : en France, les sols agricoles… »

« D’autres pays européens ont déjà fait ce que je vous proposerai tout à l’heure. Ils ont voté des lois pour limiter le taux de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté – je pense à la Finlande, à la Slovaquie, à la Roumanie et à la… »

« …il y a lieu de s’inquiéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous examinons le texte dans la version adoptée par la commission des affaires économiques. J’espère pouvoir compter sur vous pour confirmer son adoption. Il s’agit déjà d’un texte de compromis et de… »