Portrait de Benoît Biteau

Benoît Biteau et Exercice de la démocratie agricole

Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole

Écologiste et Social

Benoît Biteau a été actif sur ce dossier : 17 interventions en séance, 16 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 22 janvier 2025

  • « J’avoue qu’en prenant connaissance de cette proposition de loi qui annonçait une réforme de la démocratie agricole, j’étais franchement enthousiaste. Mais quand j’ai regardé ce que cachait ce titre ronflant – de simples ajustements à la marge –, mon enthousiasme est retombé.… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Il est fait référence à la loi Egalim, mais je rappelle que la séparation des activités de conseil et de vente est une règle européenne que nous devons respecter – nous ne sommes pas au-dessus des règlements européens. Rappelons que la majeure partie de l’activité des chambres… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement n o 2 vise à prévenir les conflits d’intérêts en imposant aux chambres d’agriculture l’adoption d’un règlement intérieur garantissant la transparence. Étant donné que nous avons rétabli l’article 1 er en dépit de mes réticences, je vous demande de le voter.… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous êtes d’accord avec moi, alors ! »
    Voir dans le contexte
  • « Même remarque que ma collègue : l’Assemblée vient de rétablir l’article 1 er en pleine période électorale, et la proposition d’un rapport sur la réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête serait problématique ! La difficulté à s’engager, le manque de… »
    Voir dans le contexte
  • « Cette demande est antinomique avec notre débat de tout à l’heure : on ne peut à la fois défendre l’utilité de la présence au sein des bureaux des chambres d’agriculture de présidents et administrateurs de coopératives au motif que l’on risque de manquer de candidats aux… »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « Ce n’est pas grave ! »
    Voir dans le contexte — Article 2
  • « Je vais être bref, car Manon Meunier a très bien exprimé ce que je voulais dire. Nous devons construire des listes « chabadabada » – un homme, une femme, ou une femme, un homme, comme vous voulez – parce que les femmes jouent un rôle déterminant dans l’agriculture, parce que le… »
    Voir dans le contexte — Article 4
  • « Si je comprends les inquiétudes, je pense qu’il ne faut pas sous-estimer la capacité des femmes à se mobiliser si elles sont invitées à le faire. Je ne vois donc pas ce qui empêche de constituer dès maintenant des listes paritaires. Ne pourrait-on pas plutôt décaler d’une… »
    Voir dans le contexte
  • « Je reviens sur une idée qui me tient à cœur, et que j’ai évoquée lors de la discussion générale – étendre à la société civile la gouvernance des chambres d’agriculture. Revenons aux fondamentaux : l’agriculture consiste à produire de la nourriture pour nos concitoyens et nos… »
    Voir dans le contexte
  • « Madame Le Peih, la société civile a certes déjà voix au chapitre dans les chambres d’agriculture, mais cet avis n’est que consultatif, les représentants de la société civile n’ayant pas le droit de vote. C’est un grave écueil. Madame la ministre, vous dites que les agriculteurs… »
    Voir dans le contexte
  • « Absolument ! »
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  • « Il revient sur la parité entre les hommes et les femmes. Nous avons bien compris qu’il ne sera pas possible de l’appliquer pour les prochaines élections des chambres d’agriculture, puisque nous sommes – jusqu’au 31 janvier – en pleine période électorale. Nous avons bien compris,… »
    Voir dans le contexte
  • « Si vous constatez une évolution négative du nombre de femmes dans les métiers de l’agriculture, c’est probablement parce que les outils, les projets, les perspectives dans ces métiers ne sont pas suffisamment adaptés pour elles. Si l’on veut tout organiser pour que les femmes… »
    Voir dans le contexte
  • « Ah ! Il suffisait simplement de demander ! »
    Voir dans le contexte
  • « Pour des raisons exactement contraires à celles retenues par Julien Dive, nous ne pourrons pas voter ce texte. Le rétablissement de l’article 1 er ne répond pas vraiment à la vision que nous avons de l’évolution de la démocratie en agriculture. Il y avait des solutions… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

mercredi 12 février 2025

  • « Absolument ! Nous avons échappé à un titre inadapté aux modestes ambitions de ce texte. Le titre modifié me semble plus fidèle à son contenu qui, bien loin de revisiter la démocratie agricole, ajuste à la marge la gouvernance des instances agricoles. Le texte vise à pallier la… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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