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- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Auteur ART. 4 TER En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
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Bertrand Sorre et la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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Amendements
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