Bertrand Sorre et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Ensemble pour la RépubliqueBertrand Sorre a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Auteur ART. 24 Tombé
- Auteur AVANT ART. 23 En discussion
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