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Brigitte Barèges et la loi « Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers »

Votes, amendements et interventions sur Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Brigitte Barèges a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

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