Brigitte Barèges et la loi « Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière »
Votes, amendements et interventions sur Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Brigitte Barèges a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
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