- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Brigitte Barèges et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Brigitte Barèges a été actif sur ce dossier : 7 interventions en séance, 4 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
mardi 8 avril 2025
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« Alors que Manuel Valls, ministre des outre-mer, entame aujourd’hui une nouvelle visite de l’archipel, Mayotte semble gagnée par la résignation : sur le bord des routes, les arbres sont toujours couchés, les palmiers effeuillés ; les bâches ont remplacé la toiture de nombreuses… »
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« … notamment en provenance des Comores. Face à cette situation, une loi Macron du 10 septembre 2018 a déjà restreint le droit du sol. Elle prévoit que pour qu’un enfant puisse obtenir la nationalité française, il faut qu’à sa naissance l’un de ses parents réside régulièrement en… »
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« …le temps d’une grossesse. Tout ça pour ça ! Autant ne rien voter… »
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« …et assumer devant les Français le règne de l’immobilisme ! Je me dois de poser la question dans cette enceinte : pourquoi ? On me dit que le Sénat a eu peur de la censure du Conseil constitutionnel. Alors à quoi servons-nous ? »
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« Ce n’est pas moi qui le dis, mais une députée socialiste qui, lors du débat sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a demandé : à quoi servons-nous si la loi doit être dictée par le Conseil constitutionnel ? »
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« La question qui se pose à nous est la suivante : dans cette assemblée, à Paris, sommes-nous à la hauteur du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ? Comment mettre fin à ce mépris insupportable qui… »
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« …l’archipel vit avec dix ans d’avance ce que nous vivrons bientôt. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte nous aussi ? Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol sur… »
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