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Brigitte Barèges et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Brigitte Barèges a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
  • Auteur ART. 2 Rejeté