Bryan Masson et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Rassemblement National

Bryan Masson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Auteur ART. 8 A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
Auteur ART. 8 A Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 24 BIS Adopté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Irrecevable

… et 1 autres amendements.

Autres textes de Bryan Masson

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.