Bryan Masson et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rassemblement National

Bryan Masson a été actif sur ce dossier : 29 interventions en séance, 31 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 41 votes exprimés.

Votes

A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
A voté pour l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 16 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 14 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 9 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Retiré
Cosignataire ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 14 Tombé
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire ART. 13 Tombé
Cosignataire ART. 13 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 10 février 2025

« Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pensé à Laura et Mauranne, victimes d’un terroriste islamiste en 2017 sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille. Sachez que le groupe Rassemblement national est animé, comme vous, par une quête d’autorité et d’ordre. Elle… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite)
« …vous auriez pu ne pas déposer cette motion de rejet si les Français ne réclamaient pas davantage de sécurité, si les Franciliens n’étaient pas 68 % à se sentir en danger dans les transports en commun, si les agents, les policiers municipaux et les policiers nationaux ne… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite)

mardi 11 février 2025

« Je l’ai rappelé hier au nom du groupe Rassemblement national, monsieur le ministre, votre proposition de loi va dans le bon sens. Nous essayons juste de faire en sorte que la loi soit applicable. Or ces précisions la rendront inapplicable ! J’ai l’impression que le rapporteur,… »
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« Vous et nous savons que la sécurité des Français se joue dans les transports. »
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« Ne laissez pas le groupe macroniste pilonner votre texte et le rendre inapplicable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Nous allons évidemment nous opposer à ces amendements qui viennent alourdir la procédure. En matière de sécurité des Français dans les transports, il faut tendre vers la simplicité et l’efficacité. Or les mesures proposées constituent évidemment une contrainte supplémentaire… »
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« Depuis le début de l’examen du texte hier soir, l’extrême gauche a défendu une série d’amendements… »
Voir dans le contexte
« …tendant à contraindre les agents qui assurent la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. »
Voir dans le contexte
« Ces amendements visent à contraindre, à alourdir et à limiter la capacité des agents à assurer la sécurité de nos concitoyens. Sincèrement, il y a de quoi s’interroger : dans quel camp êtes-vous ? Voulez-vous continuer à soutenir les voyous et les délinquants ? (Applaudissements… »
Voir dans le contexte
« Car à travers ces amendements, vous n’augmentez pas la capacité d’action des agents, mais bien celle des voyous et des délinquants ! Nous sommes là pour lutter contre l’insécurité. Dans quel camp êtes-vous ? Je crois le savoir : vous êtes les amis des voyous ! (Applaudissements… »
Voir dans le contexte
« Chassez le naturel, il revient au galop ! Vous prétendiez tout à l’heure défendre les policiers nationaux et municipaux mais, par cet amendement, vous les pointez du doigt, ainsi que les élus locaux qui demandent l’application de cette mesure ! »
Voir dans le contexte
« Les policiers municipaux sont très bien formés ! »
Voir dans le contexte
« Dans la plupart des cas, ce sont des primo-intervenants qui savent ce qu’ils font. Faites-leur confiance : ils sont capables de mener à bien les tâches qu’on veut leur confier. Vous préférez vous ridiculiser : fort bien ! Pour notre part, nous soutiendrons les policiers… »
Voir dans le contexte
« J’interviens sur le fondement du même article 100. Je n’ai qu’un conseil à donner à M. Saintoul : bossez sur le texte au lieu de rester enfermé dans l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous auriez vu cet article… (Le président coupe le micro de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

mardi 11 février 2025

« Nous parvenons au terme de l’examen de ce texte censé renforcer la sécurité des Françaises et des Français dans les transports. Je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute ; ils ont su tenir compte de l’ensemble des groupes politiques présents dans… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Il faut savoir remercier les députés du groupe Rassemblement national pour leur présence nombreuse en faveur de la sécurité des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) L’examen de ce texte a permis de dévoiler le vrai visage de certains : une… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Vous avez voulu limiter les pouvoirs des agents de la sûreté et des policiers municipaux. Vous vous êtes inscrits dans le mauvais camp, celui de ceux qui agressent, qui vendent à la sauvette, qui enfreignent la loi et qui font vivre un enfer à nos compatriotes dans les… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« J’annonce la couleur : le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi. Toutefois, monsieur le ministre, je tiens à rappeler que sans une réforme de fond de la justice pénale et répressive, rien n’ira dans le bon sens. En effet, nous faisons face à… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Cher collègue, respirez par le nez ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Enfin, je souhaite alerter cet hémicycle quant au problème de la submersion migratoire, qui se pose et qui doit être posé. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2019, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports en commun d’Île-de-France étaient le fait d’étrangers. La submersion migratoire est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , dont nous devons… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Le Rassemblement national s’est montré à la hauteur, au service des Françaises et des Français, et c’est la raison pour laquelle il votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote

mardi 18 mars 2025

« Cette motion de rejet préalable est inutile, futile et déconnectée de la réalité des Français, qui attendent de nous des actes forts et clairs, parce que la sécurité est un enjeu majeur. Demandons-nous donc comment améliorer leur quotidien. Vos motions de rejet successives,… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Vous êtes la honte de cet hémicycle ! Cette motion montre votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La sûreté dans les transports est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français empruntent les trains, les métros, les bus, et, trop souvent, ils sont confrontés à l’insécurité. Vols, agressions, trafics en tout genre : la réalité est… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Eh bien, chers collègues, je vous le donne en mille : elles sont toutes dirigées par des maires du Nouveau Front populaire. Quelle coïncidence ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Alors, parce qu’il semble désormais prouvé par a + b qu’il faut faire l’exact inverse de ce que fait le Nouveau Front populaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. La sécurité des Français doit primer sur toute autre considération. Nous resterons… »
Voir dans le contexte — Discussion générale