Portrait de Bryan Masson

Bryan Masson et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rassemblement National

Bryan Masson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 29 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté

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