Bryan Masson et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rassemblement National

Bryan Masson a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 29 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.

Votes

• A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté contre l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Retiré
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté