- A voté contre l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
Bryan Masson et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »
Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Rassemblement NationalBryan Masson a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
jeudi 26 juin 2025
-
« Ce sont des menaces ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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