Questions de Carole Guillerm

Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • personnes handicapées

Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28/07/2026 • recherche et innovation

Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • bioéthique

Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement

Question écrite • Ministère de la culture • 07/07/2026 • développement durable

Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • chasse et pêche

Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier

Question orale sans débat • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/06/2026 • urbanisme

Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Organisation du Grand Paris

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • collectivités territoriales