ECOS
Questions de Christine Arrighi
- Écologiste et Social
- 37 questions posées au gouvernement
Validation des périodes d'aide à un conjoint handicapé antérieures à 2004
Dysfonctionnement des CARSAT
Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN
Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Prise en charge des soins liés au lipœdème
Remboursement des soins orthophoniques
Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Moratoire sur le solaire en toiture
Crise de la psychiatrie territoriale
Soutien de la filière du recyclage textile
Crise de la psychiatrie territoriale
Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Don du sang des personnes transfusées
Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi