Questions de Colette Capdevielle

Affaire Notre-Dame de Bétharram

Question au Gouvernement • Premier ministre • justice

Charte européenne des langues régionales

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel • régions

Protection de l'enfance

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Discriminations dans l’accès au logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • discriminations