SOC
Questions de Colette Capdevielle
- Socialistes et apparentés
- 108 questions posées au gouvernement
État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public
Interdiction de stationnement des gens du voyage
Adoption simple d'un enfant
Changements de prénom et de nom d'une personne veuve ou divorcée
Bulletin n° 3 du casier judiciaire
Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels (artisans pâtissiers)
Conditions du débat sur la modernisation de la sécurité civile
Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
Réaction de la France face à la crise laitière
Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Encadrement juridique des DPO externalisés
Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
Marchandisation du grand âge