Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Colette Capdevielle SOC
Députée — Pyrénées-Atlantiques (5)

Questions de Colette Capdevielle

  • Socialistes et apparentés
  • 108 questions posées au gouvernement

État des lieux de la psychiatrie adulte dans l'hôpital public

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/11/2026 • établissements de santé

En attente

Interdiction de stationnement des gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/11/2026 • gens du voyage

En attente

Adoption simple d'un enfant

Question écrite • Ministère de la justice • 17/11/2026 • famille

En attente

Changements de prénom et de nom d'une personne veuve ou divorcée

Question écrite • Ministère de la justice • 17/11/2026 • état civil

En attente

Bulletin n° 3 du casier judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 17/11/2026 • état civil

En attente

Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels (artisans pâtissiers)

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 17/11/2026 • commerce et artisanat

En attente

Conditions du débat sur la modernisation de la sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/11/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • professions de santé

En attente

Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • maladies

En attente

Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/10/2026 • professions de santé

En attente

Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/10/2026 • presse et livres

En attente

Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises

Question écrite • Ministère de la justice • 13/10/2026 • justice

En attente

Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/10/2026 • défense

En attente

Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 29/09/2026 • discriminations

Répondue

Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 04/08/2026 • justice

En attente

Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • enseignement supérieur

En attente

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • lieux de privation de liberté

Répondue

Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

En attente

Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG

Question écrite • Ministère de la culture • 09/06/2026 • audiovisuel et communication

En attente

Réaction de la France face à la crise laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • élevage

Répondue

Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

En attente

Encadrement juridique des DPO externalisés

Question écrite • Ministère de la justice • 19/05/2026 • professions judiciaires et juridiques

Répondue

Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : généralités

En attente

Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14/04/2026 • enseignement supérieur

En attente

Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • personnes handicapées

Répondue

Extension de la prime « Ségur/Laforcade »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions et activités sociales

Répondue

Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • assurance complémentaire

En attente

Marchandisation du grand âge

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • personnes âgées

Répondue
Page 1 / 4 Suivant →
← Retour à la fiche de Colette Capdevielle