- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Constance de Pélichy et la loi « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro »
Votes, amendements et interventions sur Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresConstance de Pélichy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Constance de Pélichy
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 10 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 5 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.