- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Constance de Pélichy et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresConstance de Pélichy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 66 amendements (dont 21 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 36 autres amendements.
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