Constance de Pélichy et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

• Auteur ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Auteur ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 11 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 12 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
• Auteur ART. 18 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 10 Tombé
• Auteur ART. 9 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 12 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 21 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 12 Adopté
• Auteur ART. 10 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 10 Retiré
• Auteur ART. 6 BIS Tombé
• Auteur APRÈS ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 16 Tombé
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur ART. 2 Adopté
• Auteur ART. 13 Adopté
• Auteur ART. 5 Adopté
• Auteur ART. 15 Irrecevable

… et 5 autres amendements.