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Portrait de Constance de Pélichy

Constance de Pélichy et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Constance de Pélichy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 116 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 50 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 86 autres amendements.