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Constance Le Grip EPR
Députée — Hauts-de-Seine (6)

Questions de Constance Le Grip

  • Ensemble pour la République
  • 67 questions posées au gouvernement

Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 03/11/2026 • enseignement supérieur

En attente

Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • sécurité routière

En attente

Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • police

En attente

Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 13/10/2026 • Union européenne

En attente

Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • santé

En attente

Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • maladies

En attente

Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 15/09/2026 • Union européenne

Répondue

Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/09/2026 • organisations internationales

En attente

Situation des communautés chrétiennes en Inde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/07/2026 • politique extérieure

Répondue

Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 07/07/2026 • animaux

Répondue

Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • politique extérieure

Répondue

Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • personnes handicapées

Répondue

Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère

Question écrite • Premier ministre • 02/06/2026 • État

Répondue

Situation des communautés chrétiennes au Nigeria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/05/2026 • politique extérieure

En attente

Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/05/2026 • personnes handicapées

Répondue

Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

En attente

Avenir du quartier d'affaires de La Défense

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/04/2026 • aménagement du territoire

Répondue

Prématurité et lutte contre la mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants

En attente

Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

En attente

Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 24/03/2026 • discriminations

Répondue

Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24/03/2026 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • animaux

Répondue

Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • administration

En attente

Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde

Question orale sans débat • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 06/01/2026 • religions et cultes

Répondue

État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 16/12/2025 • Union européenne

Répondue

Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16/12/2025 • sports

Répondue

Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • politique extérieure

Répondue

Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/12/2025 • enseignement supérieur

En attente

Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • maladies

En attente
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