Questions de Corentin Le Fur

Sauvegarde du patrimoine funéraire

Question écrite • Ministère de la culture • 04/03/2025 • patrimoine culturel

DPE et crise du logement

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/03/2025 • logement

Effets délétères du dispositif ZFE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • automobiles

Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • prestations familiales

Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • jeunes

Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • énergie et carburants

Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • entreprises

Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • impôts locaux

Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • énergie et carburants

Défaut de sécurité des airbags Takata

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/02/2025 • automobiles

Déremboursement des tests antigéniques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • assurance maladie maternité

Contrats aidés et retraite pour carrière longue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • retraites : généralités

Reconnaissance de la profession de graphothérapeute

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 21/01/2025 • professions de santé

Élargissement du dispositif « Madelin agricole »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • assurance complémentaire

La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • santé

Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 17/12/2024 • retraites : généralités

Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 17/12/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 17/12/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS

Question écrite • Ministère de la culture • 17/12/2024 • arts et spectacles

Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • professions et activités sociales

Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • bois et forêts

REP PMCB augmentation des éco-contributions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • bois et forêts

Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • associations et fondations

Soutien aux écoles rurales

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement maternel et primaire

Assujettissement des logements vacants à la TEOM

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 26/11/2024 • impôts et taxes

Évolution du CAPPEI

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • fonctionnaires et agents publics

Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • retraites : généralités

Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • retraites : régime agricole

Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • pharmacie et médicaments