Questions de Corentin Le Fur

Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19/05/2026 • communes

Pouvoirs de police du maire et voies privées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • voirie

Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • retraites : généralités

Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • fonction publique hospitalière

Réforme des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • prestations familiales

Fermeture d'école et accord du maire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • enseignement privé

Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

Question écrite • Ministère des transports • 24/03/2026 • taxis

Avenir du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Conditions d'accès à l'AVA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • retraites : généralités

Crédit d'impôt charges de mécanisation collective

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • agriculture

Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • prestations familiales

Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • personnes handicapées

Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • énergie et carburants

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement privé

Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • assurance maladie maternité

Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • logement : aides et prêts

Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 18/11/2025 • entreprises

Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Régime social applicable aux correspondants locaux de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 11/11/2025 • presse et livres

Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 23/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Attractivité du métier d'orthophoniste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • professions de santé

Protection des particuliers investissant dans les résidences services

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 23/09/2025 • personnes âgées

Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 23/09/2025 • baux

Lutte contre les fraudes aux virements bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • banques et établissements financiers

Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 16/09/2025 • nouvelles technologies

Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 08/07/2025 • anciens combattants et victimes de guerre