- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
Daniel Labaronne et Réduction des frais bancaires sur succession
Votes, amendements et interventions sur Réduction des frais bancaires sur succession
Ensemble pour la RépubliqueDaniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Daniel Labaronne
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 273 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux — 29 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 18 interventions
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes — 0 interventions
- PLFFG 2024 — 13 interventions
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — 0 interventions
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.