Questions de Daniel Labaronne

Perspectives budgétaires DiNA-CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 04/02/2025 • retraites : généralités

Difficultés sur le site impots.gouv.fr

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • impôts et taxes

Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 24/12/2024 • professions de santé

Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 24/12/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • sang et organes humains

Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • eau et assainissement

Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • professions de santé

Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • étrangers

Situation du secteur du transport routier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • transports routiers

Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé

Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé

Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • retraites : généralités

Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • pharmacie et médicaments

Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 12/11/2024 • personnes handicapées

Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 12/11/2024 • personnes handicapées

Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 12/11/2024 • mer et littoral

Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • gendarmerie

Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Accès au logement des agents publics

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 12/11/2024 • fonctionnaires et agents publics

Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • État

Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • cycles et motocycles

Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • chasse et pêche

Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • banques et établissements financiers

Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • assurance maladie maternité

Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • associations et fondations

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 12/11/2024 • anciens combattants et victimes de guerre

Spiritourisme et obligation de licence IV

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • alcools et boissons alcoolisées

Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • agriculture