Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Danielle Brulebois

Danielle Brulebois et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Ensemble pour la République

Danielle Brulebois a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 196 amendements (dont 111 en tant qu'auteure), et 116 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 QUINQUIES Retiré
  • Auteur ART. 11 Tombé
  • Auteur ART. 5 TER Tombé
  • Auteur ART. 5 QUATER En discussion
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 19 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Retiré

… et 166 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.