Danielle Brulebois et la loi de simplification de la vie économique

« Et c’est l’Observatoire qui va résoudre ces problèmes ? N’importe quoi ! »

« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne 1. C’est l’une des rares instances qui, depuis quarante ans, réunit le gouvernement, les élus des territoires de… »

« Il n’y avait pas eu de scrutin public ! »

« Sur le fondement des articles relatifs au bon déroulement de nos débats, je me permets de dire que, dans cette assemblée, il n’est pas permis de juger ses collègues en leur disant qu’ils ne travaillent pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je… »

« Je prends la parole dès maintenant pour défendre l’amendement n o 129, qui risque de tomber en cas d’adoption de l’amendement n o 2156 rectifié. Mon amendement vise à défendre le HCFEA. Dans le Jura, l’action de cette instance est reconnue par les acteurs, aussi bien les… »

« Il vise à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui s’occupe des politiques menées à tous les âges de la vie ; il est donc utile. »

« Ce n’est pas un rappel au règlement ! »

« Vous voulez donc pouvoir contacter les services publics par téléphone et par courriel. Je voudrais tout de même vous rappeler qu’un effort important a été consenti avec les maisons France Services ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les… »

« La Cour des comptes a publié le 4 septembre 2024 un rapport d’évaluation du programme France Services : elle salue « une politique publique aux résultats positifs qu’il convient de pérenniser et de renforcer ». (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Je pense que la Cour… »

« Je voudrais réagir, parce qu’on entend que les data centers ne servent à rien, que les entreprises industrielles n’en ont pas besoin… »

« …qu’il faut les réguler. Ce ne sont pourtant pas les entreprises industrielles qui sont le plus en cause. Les plus gros pollueurs sont ceux qui sont sur la twittosphère toute la journée, matin, midi et soir, qui courent après les followers, qui tweetent et retweetent. Faites… »

« Le réchauffement climatique, c’est aussi la faute des tweetos, des écolo-tweetos ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). »

« Vous l’avez dit : 6 % des émissions de CO 2 et 10 % de la consommation d’électricité sont dues à internet, donc commencez par être exemplaires et ne tweetez que quand il y en a vraiment besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et UDR ainsi que sur quelques… »

« Pour ma part, je soutiens ces amendements, car concentrer tous les marchés sur une unique plateforme publique étatique mettrait en grande difficulté une presse quotidienne régionale déjà bien fragile, qui s’acquitte très bien de ce service et joue un rôle d’information… »

« Il vise à rétablir un système innovant de dématérialisation de réponse à la commande publique pour alléger les démarches des candidats, en leur permettant de fournir l’ensemble des informations et pièces justificatives nécessaires à la candidature par la simple indication de… »

« Il vise à supprimer l’article 4 bis A, qui tend à proroger pour cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation des MGPEPD dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. La passation de MGPEPD constitue en effet une atteinte au principe d’allotissement des… »

« L’amendement du gouvernement est excellent mais, si je peux me permettre, quelque peu réducteur : nous pourrions également inclure les entreprises en reconversion ou en transition. En mars 2025, la France s’est dite prête à franchir un cap audacieux en mobilisant ses industries… »

« S’il met en péril le dispositif, je le retire. »

« Exactement ! »

« Il vise à demander un rapport, car l’amendement que j’avais déposé en ce sens a été jugé irrecevable. Ce rapport porterait sur l’intérêt de l’extension du test aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et sur un changement de nom du dispositif, de « test PME » à « test… »

« C’est en ce sens que je propose que le test devienne un « test entreprises ». »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Les ZFE ne sont certes pas un outil extraordinaire, mais le gouvernement qui les a créées a au moins le mérite d’avoir fait quelque chose. »

« Un de nos collègues a très vertement accusé la ministre de la transition écologique de n’avoir rien fait, mais je rappelle que les directives européennes sur la qualité de l’air – elles nous enjoignent de faire diminuer la concentration de particules fines, de dioxyde d’azote et… »

« Vous accusez la ministre d’inaction, mais qu’ont fait les gouvernements socialistes pour se conformer aux directives européennes et pour diminuer la mortalité liée à la pollution de l’air ? Rien ! Le gouvernement en place, lui, a agi. Cela dit, il faut bien reconnaître que les… »

« Il vise à réintroduire les dispositions, adoptées au Sénat et supprimées par la commission spéciale, tendant à ne pas comptabiliser dans le ZAN les projets industriels qui, du fait de leur taille insuffisante, ne peuvent être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets… »

« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, afin de conforter son économie et sa souveraineté. Toutefois, ceux-ci paraissent de plus en plus difficiles à atteindre ; les freins demeurent trop nombreux, en particulier celui de la disponibilité du foncier.… »

« Je suis en grand désaccord avec ce que je viens d’entendre. Les projets industriels d’importance, qui créent de l’emploi et permettent de relocaliser l’activité, ne peuvent pas être renvoyés à la loi Trace – autrement dit aux calendes grecques. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)… »

« Voulons-nous défendre l’industrie française ou lui mettre constamment des bâtons dans les roues ? Qui finance notre modèle social et crée des emplois ? Ce sont les entreprises. Il faut savoir ce que l’on veut ! »

« Voulons-nous maintenir notre tissu industriel ou laisser filer nos entreprises ? On ne peut pas tenir de beaux discours sur la relocalisation et la création d’emplois et dire, en même temps, à un groupe allemand qui revient de Chine et investit des millions d’euros dans le Jura… »

« L’amendement du gouvernement tend à exempter les projets d’intérêt général majeur de l’obligation de débat ou de concertation en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Le gouvernement a déjà indiqué à plusieurs reprises son souhait d’exclure l’ensemble… »

« …et allonge les délais au point que les projets mettent quatre ans pour se réaliser. C’est un élément très négatif pour l’attractivité de la France. J’avais déposé un amendement, jugé irrecevable – je n’ai toujours pas compris pourquoi –, afin de revenir à la position initiale… »