Danielle Brulebois et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 14 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 22 TER En discussion
• Auteur ART. 12 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
• Auteur ART. 16 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 24 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 25 D En discussion
• Auteur ART. 15 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur ART. 16 En discussion
• Auteur ART. 12 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Retiré
• Auteur ART. 4 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Auteur ART. 12 Tombé

… et 3 autres amendements.