- A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Danielle Brulebois et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Ensemble pour la RépubliqueDanielle Brulebois a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 30 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 22 En discussion
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS Tombé
- Auteur ART. 19 BIS En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 13 En discussion
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 9 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
… et 3 autres amendements.
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