Aller au contenu

Danielle Brulebois et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Danielle Brulebois a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 33 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 29 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Adopté
Auteur ART. 15 BIS En discussion
Auteur ART. 9 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur ART. 22 En discussion
Auteur ART. 13 En discussion
Auteur ART. 15 BIS En discussion
Auteur ART. 7 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Auteur ART. 14 Tombé
Auteur ART. 15 BIS Tombé
Auteur ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur ART. 19 BIS En discussion
Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
Auteur ART. 9 Irrecevable

… et 3 autres amendements.

Autres textes de Danielle Brulebois

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.