- Auteur ART. 11 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
- Auteur ART. 12 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 9 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 14 BIS En discussion
- Auteur ART. 9 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER En discussion
Delphine Lingemann et Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Les DémocratesDelphine Lingemann a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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