Portrait de Delphine Lingemann

Delphine Lingemann et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Delphine Lingemann a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 87 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Tombé

… et 57 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

  • « Dans l’ensemble de nos territoires, la simplification représente un enjeu majeur pour toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. À ce titre, nous nous réjouissons tous que ce sujet arrive enfin dans notre hémicycle. Nous attendions ce texte depuis de longs mois !… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « …mais il comporte des mesures concrètes et utiles qui vont dans le bon sens. Pour autant, notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l’état. (Mme Florence Herouin-Léautey et M. Gérard Leseul applaudissent.) »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « La suppression du « test PME » ainsi que certaines dispositions de l’article 1 er , dont les effets vont bien au-delà de l’objectif de simplification, nous préoccupent. Supprimer pour supprimer, sans discernement, ce n’est pas simplifier ! Ne faisons pas de ce texte ce qu’il… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 30 avril 2025

  • « Pour gagner du temps, je présenterai en même temps la position du groupe Démocrates sur la discussion commune en cours. En soutenant l’amendement de repli n o 2550, nous proposons de rétablir la rédaction initiale de l’article 27. Dès novembre 2023, lors du lancement du projet… »
    Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

  • « Mon amendement est semblable. Il porte sur le dispositif des projets d’intérêt national majeur, un outil stratégique au service de notre souveraineté économique et technologique. À ce titre, il doit reposer sur un socle juridique solide et maîtrisé. Dans la rédaction actuelle,… »
    Voir dans le contexte

Autres textes de Delphine Lingemann

Autres députés actifs sur ce texte