Delphine Lingemann et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Delphine Lingemann a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 87 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 11 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté contre l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
Auteur ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B Adopté
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 22 Adopté

… et 57 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Dans l’ensemble de nos territoires, la simplification représente un enjeu majeur pour toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. À ce titre, nous nous réjouissons tous que ce sujet arrive enfin dans notre hémicycle. Nous attendions ce texte depuis de longs mois !… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« …mais il comporte des mesures concrètes et utiles qui vont dans le bon sens. Pour autant, notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l’état. (Mme Florence Herouin-Léautey et M. Gérard Leseul applaudissent.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« La suppression du « test PME » ainsi que certaines dispositions de l’article 1 er , dont les effets vont bien au-delà de l’objectif de simplification, nous préoccupent. Supprimer pour supprimer, sans discernement, ce n’est pas simplifier ! Ne faisons pas de ce texte ce qu’il… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 30 avril 2025

« Pour gagner du temps, je présenterai en même temps la position du groupe Démocrates sur la discussion commune en cours. En soutenant l’amendement de repli n o 2550, nous proposons de rétablir la rédaction initiale de l’article 27. Dès novembre 2023, lors du lancement du projet… »
Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

« Mon amendement est semblable. Il porte sur le dispositif des projets d’intérêt national majeur, un outil stratégique au service de notre souveraineté économique et technologique. À ce titre, il doit reposer sur un socle juridique solide et maîtrisé. Dans la rédaction actuelle,… »
Voir dans le contexte