- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES En discussion
- Auteur ART. 5 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
Didier Le Gac et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Amendements
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