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Didier Le Gac et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Didier Le Gac a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 164 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 175 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 10 TER Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 20 Retiré
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 26 TER Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable

… et 134 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus que procure aux agriculteurs la location de meublés de tourisme. Pour l’assiette des… »
Voir dans le contexte
« Ils visent, une nouvelle fois, à rétablir une exonération de cotisations patronales, mais pas dans n’importe quel secteur : dans celui de notre marine marchande, qui est soumise à une très forte concurrence internationale, puisque 90 % à 95 % des échanges de marchandises sur le… »
Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

« Mme Simonnet est contre l’apprentissage ! »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)

mercredi 3 décembre 2025

« Il vise à rétablir l’article 9 septies , issu d’un amendement adopté ici même en première lecture, le 7 novembre dernier. L’article tend à exempter de cotisations patronales les entreprises d’armement maritime battant pavillon français. Vous le savez, 90 à 95 % des échanges… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien vos arguments. Il n’y a ni compromis qui vaille, ni effet d’aubaine. Cet amendement a été voté ici il y a un mois ; ce n’est pas un hasard. Une exemption de charges avait été accordée dans la loi de… »
Voir dans le contexte

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