Portrait de Didier Le Gac

Didier Le Gac et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Didier Le Gac a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 164 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé

… et 134 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

  • « La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus que procure aux agriculteurs la location de meublés de tourisme. Pour l’assiette des… »
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  • « Ils visent, une nouvelle fois, à rétablir une exonération de cotisations patronales, mais pas dans n’importe quel secteur : dans celui de notre marine marchande, qui est soumise à une très forte concurrence internationale, puisque 90 % à 95 % des échanges de marchandises sur le… »
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vendredi 7 novembre 2025

mercredi 3 décembre 2025

  • « Il vise à rétablir l’article 9 septies , issu d’un amendement adopté ici même en première lecture, le 7 novembre dernier. L’article tend à exempter de cotisations patronales les entreprises d’armement maritime battant pavillon français. Vous le savez, 90 à 95 % des échanges… »
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  • « Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien vos arguments. Il n’y a ni compromis qui vaille, ni effet d’aubaine. Cet amendement a été voté ici il y a un mois ; ce n’est pas un hasard. Une exemption de charges avait été accordée dans la loi de… »
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