Questions de Didier Le Gac

Absence de formalité sur les murs de soutènement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • urbanisme

Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Situation de France Cyber Maritime

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 08/10/2024 • mer et littoral

Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • institutions sociales et médico sociales

Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • fonction publique de l'État

Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Congrès des maires

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • élus

Mouvement des agents pénitentiaires

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • lieux de privation de liberté

Dotations de l'État aux collectivités locales

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • collectivités territoriales

Crise agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture