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Didier Le Gac EPR
Député — Finistère (3)

Questions de Didier Le Gac

  • Ensemble pour la République
  • 114 questions posées au gouvernement

Périodicité du remboursement de l'accise sur les carburants pour les taxis

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/11/2026 • taxis

En attente

Avenir de l'andouille de Guéméné et des aliments français fumés au bois de hêtre

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/11/2026 • commerce et artisanat

En attente

Acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie pour les TPE/PME

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/11/2026 • travail

En attente

Maintien dans l'emploi de fonctionnaires victimes d'accident non professionnel

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/11/2026 • fonctionnaires et agents publics

En attente

Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/10/2026 • retraites : régime général

En attente

Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 22/09/2026 • chômage

En attente

Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

En attente

Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • personnes handicapées

En attente

Bilan national et évaluation des mutuelles communales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • assurance complémentaire

En attente

Marché parallèle du tabac et situation des buralistes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • commerce et artisanat

En attente

Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 28/07/2026 • sports

Répondue

Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • numérique

En attente

Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

En attente

Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/07/2026 • logement : aides et prêts

En attente

Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé

En attente

Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • animaux

En attente

Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 07/07/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Répondue

Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Répondue

Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agroalimentaire

Répondue

Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • personnes handicapées

En attente

Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • énergie et carburants

En attente

Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Répondue

Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • logement : aides et prêts

Répondue

Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • maladies

En attente

Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/04/2026 • énergie et carburants

Répondue

Règlementation applicable à la pêche de loisir

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 31/03/2026 • chasse et pêche

Répondue

Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

En attente

Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • transports routiers

En attente

Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Répondue
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