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Portrait de Dominique Voynet

Dominique Voynet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Écologiste et Social

Dominique Voynet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 188 amendements (dont 33 en tant qu'auteure), et 125 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 3 En discussion
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  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
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  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté

… et 158 autres amendements.

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