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Portrait de Dominique Voynet

Dominique Voynet et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Dominique Voynet a été active sur ce dossier : 123 interventions en séance, 215 amendements (dont 89 en tant qu'auteure), et 195 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 41 Retiré
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 41 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
  • Auteur ART. 15 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable

… et 185 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

mardi 24 juin 2025

  • « L’efficacité des mesures doit être évaluée en fonction non seulement des objectifs fixés, mais aussi de leur impact sur la société Mahoraise. En outre, nous devons approfondir un sujet rarement abordé, sinon de façon polémique : le fonctionnement du bureau des étrangers et… »
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  • « L’article 2 bis témoigne d’une évolution appréciable de la position du gouvernement et des rapporteurs, dans la mesure où ils nous ont expliqué à maintes reprises qu’il était impossible de dresser un bilan des dispositions adoptées en 2018 – les premières restrictions à l’accès… »
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  • « À l’évidence, nous ne partageons pas le même oreiller. (Sourires.) »
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  • « C’est effroyable. »
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  • « Je n’ai pas envie de changer un seul mot au propos de Mme Faucillon, qui me paraît frappé au coin du bon sens. »
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  • « Nous avons le droit de discuter de ces questions sans se faire insulter ni caricaturer ! S’il y a, dans cette enceinte, un seul député qui défende la bidonvillisation de Mayotte, il faut l’enfermer, un point c’est tout ! »
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  • « Revenons à des sujets plus sérieux. Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure que cette disposition correspond à ce que prévoient la jurisprudence et le cadre réglementaire. Ce dernier est fixé par l’article R. 434-5 du Ceseda, qui énumère les conditions d’un logement… »
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  • « Mais on aime les éoliennes ! »
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  • « C’est amusant : quand certains prononcent le nom de leur cheffe, on dirait qu’ils mettent une pièce dans le petit cochon – à la fin de la semaine, on vide la tirelire pour voir qui a gagné le prix de l’employé du mois ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes… »
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  • « Cela fait au moins vingt fois qu’on entend dire qu’il y aurait, à Mayotte, environ 10 000 naissances par an. Je ne me l’explique pas, puisque ce chiffre était, l’année dernière, de 8 900, en baisse de 13 % par rapport à l’année précédente. Comme partout ailleurs, des campagnes… »
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  • « …qui ont reconnu, dans plusieurs communes, des enfants qui ne sont pas les leurs, souvent contre rémunération. S’ils ne sont pas nombreux, le procédé reste choquant et anormal. Le dispositif que vous proposez ne heurte pas mes principes,… »
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  • « …mais je voudrais être certaine que le père qui aurait été dans l’incapacité de reconnaître l’enfant à sa naissance pourra se rendre ultérieurement au bureau d’état civil de la maire de Mamoudzou pour y faire établir sa paternité, sans s’exposer au risque d’être ramassé par les… »
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  • « Je l’ai dit ! »
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  • « Je peine à comprendre pour quelle raison vous voulez allonger les délais de sursis. En centralisant la collecte des déclarations de reconnaissance, vous réunirez en un lieu unique les moyens techniques et humains suffisants, je l’espère, à l’examen des dossiers. »
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  • « Il sera donc possible de vérifier si les documents sont frauduleux et de repérer, par un simple rapprochement de fichiers, une personne qui déclarerait de multiples naissances au cours de la même année. Dans ces conditions, qu’est-ce qui justifie des délais aussi longs ? Nous… »
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  • « Même dans un lieu unique ? »
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  • « C’est vrai ! »
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  • « Voilà quelqu’un qui, de toute évidence, n’a pas d’enfant ! »
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  • « C’est que la justice est efficace ! »
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mardi 24 juin 2025

  • « Nous ne sommes pas fanatiquement favorables aux zones franches, à Mayotte ou ailleurs, parce qu’elles ne permettent pas d’être aussi sélectif qu’il le faudrait. Certaines activités sont spontanément très rentables – laboratoires de biologie ou cabinets de radiologie, par… »
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  • « Monsieur le président, vous n’êtes évidemment pas distrait au point de ne pas avoir remarqué que cet amendement entendait qu’on procède à une évaluation à mi-parcours – à savoir, tout de même, dans trois ans. L’objectif n’est pas d’évaluer le dispositif en fin de processus pour… »
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  • « Nous pourrions avoir un large débat sur l’efficacité du signal-prix en général en matière de pollution et sur la TGAP en particulier. Au sein même d’un gouvernement, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie n’ont probablement pas les mêmes intérêts.… »
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  • « Je le retire. »
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mercredi 25 juin 2025

  • « Tout au long de ce débat, un non-dit affleure, explicite chez certains orateurs : il y aurait d’un côté des Français, Mahorais ou non, bénéficiant tous d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui paieraient leurs impôts locaux, leur impôt sur le revenu et qui cotiseraient… »
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  • « Il se répète un peu ! »
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  • « Quel est le rapport avec l’utilisation des espèces ? »
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  • « Je ne vois pas le rapport ! »
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  • « Une sagesse bienveillante ! »
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  • « Monsieur le rapporteur, je ne trouve pas votre argumentation très convaincante. Les enceintes en tôle ont toujours existé, notamment parce que les bangas abritent souvent du bétail. Surtout, vous n’avez pas abordé la constitutionnalité du dispositif. Le Conseil constitutionnel… »
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  • « L’amendement vise lui aussi à supprimer l’article, au motif que le cheminement habituel permettant de faire un diagnostic social, d’engager des opérations de résorption de l’habitat insalubre et de vérifier les droits et titres des personnes résidant sur les sites ne serait plus… »
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  • « Chacun rend compte de son expérience à partir de déplacements de quelques jours ou un peu plus longtemps. Lorsque j’étais directrice générale de l’agence régionale de santé, j’ai été chargée par le préfet de dresser le diagnostic social et environnemental de certains quartiers… »
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  • « Avant de présenter l’amendement, je précise avec toute la bonne foi dont je suis capable que contrairement à ce qui a été dit plus tôt, nous avons proposé des solutions concrètes s’agissant du sort des personnes étrangères en situation irrégulière. Nous avons en effet défendu la… »
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  • « L’ambiguïté est liée à la rédaction de l’alinéa 7, qui indique que le rapport motivé traite des questions d’hygiène et de sécurité. Or qu’en est-il quand vous souhaiterez libérer un terrain pour construire un établissement public ou une école ? Il ne s’agit pas là d’un simple… »
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  • « On en parlera à un prochain article ! Il faut lire le texte, quand même ! »
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  • « Il faudrait aussi évoquer les contraintes dues au climat et au calendrier. Après Chido, beaucoup de familles se sont trouvées à la rue en pleine saison des pluies. À d’autres moments, c’est arrivé pendant qu’ils préparaient la rentrée scolaire. Vous avez vu les conséquences… »
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vendredi 27 juin 2025

vendredi 27 juin 2025

  • « La rémunération des cadis par le département les place dans une situation de subordination à l’égard de l’exécutif local, alors même qu’ils sont supposés jouer un rôle de conseil auprès de l’assemblée délibérante. Ce lien organique et financier soulève un problème manifeste… »
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vendredi 27 juin 2025

  • « Il s’agit de revenir à la rédaction du Sénat, qui permettait de fixer des priorités dans la lutte contre l’habitat informel à Mayotte, en insérant la mention « considérées comme prioriaires », supprimée en commission. Agir sans hiérarchisation, laisser penser qu’on peut démolir… »
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  • « …sans tenir compte des moyens réels de l’État, de la complexité du terrain et de la nécessité de reloger au moins une partie de la population, est réellement dangereux. Inscrire des priorités permet d’organiser une action publique ciblée, en intervenant d’abord dans les secteurs… »
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  • « Mais c’est une obsession ! »
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  • « Je ne me fais pas d’illusions : j’ai bien vu quel est l’état d’esprit qui règne ici. »
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  • « L’alinéa 63 est redondant avec l’alinéa 57. D’une certaine façon, il illustre l’échec des opérations Wuambushu et Mayotte place nette. Cette dernière visait la destruction de 1 300 bangas ; malgré la mobilisation des agents des forces de l’ordre, moins de la moitié ont été… »
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… et 73 autres prises de parole.

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