« Le diable se niche souvent dans les détails. Les chiffres donnés tout à l’heure par Léa Balage El Mariky sont issus soit de l’Insee, soit de la direction générale des étrangers en France. Or, à ma connaissance, lorsqu’on cite des statistiques du ministère de l’intérieur, on ne… »
« L’efficacité des mesures doit être évaluée en fonction non seulement des objectifs fixés, mais aussi de leur impact sur la société Mahoraise. En outre, nous devons approfondir un sujet rarement abordé, sinon de façon polémique : le fonctionnement du bureau des étrangers et… »
« L’article 2 bis témoigne d’une évolution appréciable de la position du gouvernement et des rapporteurs, dans la mesure où ils nous ont expliqué à maintes reprises qu’il était impossible de dresser un bilan des dispositions adoptées en 2018 – les premières restrictions à l’accès… »
« Nous avons le droit de discuter de ces questions sans se faire insulter ni caricaturer ! S’il y a, dans cette enceinte, un seul député qui défende la bidonvillisation de Mayotte, il faut l’enfermer, un point c’est tout ! »
« Revenons à des sujets plus sérieux. Monsieur le ministre, vous expliquiez tout à l’heure que cette disposition correspond à ce que prévoient la jurisprudence et le cadre réglementaire. Ce dernier est fixé par l’article R. 434-5 du Ceseda, qui énumère les conditions d’un logement… »
« C’est amusant : quand certains prononcent le nom de leur cheffe, on dirait qu’ils mettent une pièce dans le petit cochon – à la fin de la semaine, on vide la tirelire pour voir qui a gagné le prix de l’employé du mois ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes… »
« Cela fait au moins vingt fois qu’on entend dire qu’il y aurait, à Mayotte, environ 10 000 naissances par an. Je ne me l’explique pas, puisque ce chiffre était, l’année dernière, de 8 900, en baisse de 13 % par rapport à l’année précédente. Comme partout ailleurs, des campagnes… »
« …qui ont reconnu, dans plusieurs communes, des enfants qui ne sont pas les leurs, souvent contre rémunération. S’ils ne sont pas nombreux, le procédé reste choquant et anormal. Le dispositif que vous proposez ne heurte pas mes principes,… »
« …mais je voudrais être certaine que le père qui aurait été dans l’incapacité de reconnaître l’enfant à sa naissance pourra se rendre ultérieurement au bureau d’état civil de la maire de Mamoudzou pour y faire établir sa paternité, sans s’exposer au risque d’être ramassé par les… »
« Je peine à comprendre pour quelle raison vous voulez allonger les délais de sursis. En centralisant la collecte des déclarations de reconnaissance, vous réunirez en un lieu unique les moyens techniques et humains suffisants, je l’espère, à l’examen des dossiers. »
« Il sera donc possible de vérifier si les documents sont frauduleux et de repérer, par un simple rapprochement de fichiers, une personne qui déclarerait de multiples naissances au cours de la même année. Dans ces conditions, qu’est-ce qui justifie des délais aussi longs ? Nous… »
« Nous ne sommes pas fanatiquement favorables aux zones franches, à Mayotte ou ailleurs, parce qu’elles ne permettent pas d’être aussi sélectif qu’il le faudrait. Certaines activités sont spontanément très rentables – laboratoires de biologie ou cabinets de radiologie, par… »
« Monsieur le président, vous n’êtes évidemment pas distrait au point de ne pas avoir remarqué que cet amendement entendait qu’on procède à une évaluation à mi-parcours – à savoir, tout de même, dans trois ans. L’objectif n’est pas d’évaluer le dispositif en fin de processus pour… »
« Nous pourrions avoir un large débat sur l’efficacité du signal-prix en général en matière de pollution et sur la TGAP en particulier. Au sein même d’un gouvernement, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie n’ont probablement pas les mêmes intérêts.… »
« Tout au long de ce débat, un non-dit affleure, explicite chez certains orateurs : il y aurait d’un côté des Français, Mahorais ou non, bénéficiant tous d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui paieraient leurs impôts locaux, leur impôt sur le revenu et qui cotiseraient… »
« Monsieur le rapporteur, je ne trouve pas votre argumentation très convaincante. Les enceintes en tôle ont toujours existé, notamment parce que les bangas abritent souvent du bétail. Surtout, vous n’avez pas abordé la constitutionnalité du dispositif. Le Conseil constitutionnel… »
« L’amendement vise lui aussi à supprimer l’article, au motif que le cheminement habituel permettant de faire un diagnostic social, d’engager des opérations de résorption de l’habitat insalubre et de vérifier les droits et titres des personnes résidant sur les sites ne serait plus… »
« Chacun rend compte de son expérience à partir de déplacements de quelques jours ou un peu plus longtemps. Lorsque j’étais directrice générale de l’agence régionale de santé, j’ai été chargée par le préfet de dresser le diagnostic social et environnemental de certains quartiers… »
« Avant de présenter l’amendement, je précise avec toute la bonne foi dont je suis capable que contrairement à ce qui a été dit plus tôt, nous avons proposé des solutions concrètes s’agissant du sort des personnes étrangères en situation irrégulière. Nous avons en effet défendu la… »
« L’ambiguïté est liée à la rédaction de l’alinéa 7, qui indique que le rapport motivé traite des questions d’hygiène et de sécurité. Or qu’en est-il quand vous souhaiterez libérer un terrain pour construire un établissement public ou une école ? Il ne s’agit pas là d’un simple… »
« Il faudrait aussi évoquer les contraintes dues au climat et au calendrier. Après Chido, beaucoup de familles se sont trouvées à la rue en pleine saison des pluies. À d’autres moments, c’est arrivé pendant qu’ils préparaient la rentrée scolaire. Vous avez vu les conséquences… »
« On le voit, chacun ici est ambivalent, car il y a d’un côté le droit de propriété et de l’autre le droit d’être soigné, de se déplacer et d’avoir de l’eau propre au robinet. Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, mais nous considérons que la liste des équipements… »
« La rémunération des cadis par le département les place dans une situation de subordination à l’égard de l’exécutif local, alors même qu’ils sont supposés jouer un rôle de conseil auprès de l’assemblée délibérante. Ce lien organique et financier soulève un problème manifeste… »
« Il s’agit de revenir à la rédaction du Sénat, qui permettait de fixer des priorités dans la lutte contre l’habitat informel à Mayotte, en insérant la mention « considérées comme prioriaires », supprimée en commission. Agir sans hiérarchisation, laisser penser qu’on peut démolir… »
« …sans tenir compte des moyens réels de l’État, de la complexité du terrain et de la nécessité de reloger au moins une partie de la population, est réellement dangereux. Inscrire des priorités permet d’organiser une action publique ciblée, en intervenant d’abord dans les secteurs… »
« L’alinéa 63 est redondant avec l’alinéa 57. D’une certaine façon, il illustre l’échec des opérations Wuambushu et Mayotte place nette. Cette dernière visait la destruction de 1 300 bangas ; malgré la mobilisation des agents des forces de l’ordre, moins de la moitié ont été… »
