- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Dominique Voynet et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Écologiste et SocialDominique Voynet a été active sur ce dossier : 10 interventions en séance, 428 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
… et 398 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 29 avril 2025
-
« Cela ne relève pas de la loi ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
mercredi 28 mai 2025
-
« Il y a trois mois, la proposition de loi Duplomb ne l’était pas non plus ! »
Voir dans le contexte -
« Au cours de la dernière demi-heure, plusieurs orateurs ont plaidé pour accorder de la liberté aux maires de petites communes souhaitant sauver leur école ou accueillir quelques emplois. Pourtant, la réalité concrète que nous connaissons tous, dans chacune des 577… »
Voir dans le contexte -
« Ces projets créeront très peu d’emplois ou de valeur ajoutée et entraîneront de graves conséquences pour l’environnement, pour la ressource en eau et pour la disponibilité du foncier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cessez donc de verser dans la caricature… »
Voir dans le contexte -
« Je ne fais pleurer personne, je vous alerte ! (M. Dominique Potier applaudit.) »
Voir dans le contexte -
« Faisons preuve d’un peu de sagesse et respectons l’esprit du ZAN. Monsieur le rapporteur, vous renvoyez ces discussions à plus tard, mais cela fait des mois que nous parlons sans arrêt du ZAN et que chaque texte est l’occasion de nouveaux coups de boutoir contre la loi « climat… »
Voir dans le contexte -
« Cela vous avait manqué ? »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes trop bêtes ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte -
« Le niveau monte ! »
Voir dans le contexte -
« On nage en pleine confusion mentale ! »
Voir dans le contexte
Autres textes de Dominique Voynet
- pour la refondation de Mayotte — 123 interventions
- PJL d'urgence pour Mayotte — 52 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 66 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — 29 interventions
- portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — 18 interventions
- Fin de vie — 13 interventions
- Libération immédiate de Boualem Sansal — 7 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Xavier Breton
— 823 interventions
-
Clémence Guetté
— 525 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 431 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 423 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 386 interventions
-
Christophe Naegelen
— 326 interventions
-
Charles Fournier
— 323 interventions
-
Ian Boucard
— 291 interventions
-
Stéphane Travert
— 269 interventions
-
Laurent Marcangeli
— 266 interventions