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Portrait de Éric Pauget

Éric Pauget et la loi « Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents »

Votes, amendements et interventions sur Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Droite Républicaine

Éric Pauget a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé